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Retrouver ici les dernières décisions obtenues par Maître Chevalley-Guichon.
Nullité d’une mesure de garde à vue et relaxe
Nullité d'une mesure de garde à vue et relaxe Maître CHEVALLEY-GUICHON est intervenue à l'issue de la garde à vue de Monsieur X dans le cadre de son défèrement devant le Procureur de la République en vue d'une comparution immédiate. Il était reproché au...
Relaxe d’une conduite en ayant fait usage de stupéfiants
Relaxe d'une conduite en ayant fait usage de stupéfiants Maître CHEVALLEY-GUICHON est intervenue à l'issue de la garde à vue de Madame X dans le cadre de son défèrement devant le Procureur de la République en vue d'une comparution à délai différé. Il était...
Annulation d’une convocation en comparution immédiate
Annulation d'une convocation en comparution immédiate Maître CHEVALLEY-GUICHON est intervenue à l'issue de la garde à vue de Monsieur X dans le cadre de son défèrement devant le Procureur de la République en vue d'une comparution immédiate.Elle s'est...